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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Droit de retrait rdv convocation pour peut etre licenciement et sanction discip
Sujet initié par Nina, il y a 4 heures - 87 vues

Bonjour,

Je suis fraîchement délégué du CSE et mon patron ainsi que son adjointe ne nous ont toujours pas dis quoi que se soit pour la suite du CSE et au joir d aujourd'hui parce que j utilise mon droit de retrait ils essaient de me pousser vers la sortie car je sais qu ils ne m'aiment pas , ce droit de retrait va dans toutes les cases , l'adjointe du directeur et le directeur m on pris par surprise et mon patron avait un sale comportement pour un rdv informel ou ils ont commencé à me taper sur la tête, l adjointe ecrivait sur un carnet , si c est informel pourquoi ecrire et ensuite utiliser ça contre moi ???? Pdt ce rdv ça à parler fort pas que moi car mon patron est agressif j'ai du moi meme parler fort et je nai ni dénigrer ni insulter ni menacer , j ai le droit aussi de n etre pas contente , on se fait pas sanctionné ou licencié parce que la colère de voir tant de mensonges sortir de la bouche du directeur et la sous directrice etait trop pour moi , c est resté respectueux,par contre j ai dis j arrêt ici de parler je n irais pas plus loin , je me suis lever je me suis dirigé vers la porte et de dos j ai dis merci au revoir . Apres ce rdv de pression l adjointe m envoies une convocation formel pour sanction disciplinaire et rique de licenciement, ils ont meme engueuler pdt un bon moment un matin au bureau l encadrant pour des fautes qu ils ont commisent et l utilise pour remettre la faute sur lui , au debut l encadrant etait de leur côté jusqu'à qu il comprenne que le directeur et l adjointe n etaient pas (ses amies ). Mon patron utilise des techniques de pressions , le plus souvent ils evite les ecrits , il est agressif et l adjointe le protège. Est ce qu ils peuvent utiliser contre moi ce qui c est passer le jour du rdv INFORMEL?

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1 réponse
Bonjour,

Ils ne peuvent pas vous sanctionner ou vous licencier simplement parce que vous avez exercé un droit de retrait légitime, ni parce que vous avez exprimé votre mécontentement sans insulte, menace ni propos excessifs : la loi protège le salarié qui se retire d'une situation qu'il pense dangereuse (droit de retrait) et, sauf abus (insultes, menaces, propos diffamatoires...), vous gardez votre liberté d'expression au travail.

En tant que délégué CSE, vous bénéficiez en plus d'un statut protecteur : tout licenciement doit suivre une procédure spéciale avec avis du CSE et autorisation de l'inspection du travail, et un licenciement en lien avec l'exercice normal de vos mandats ou de votre droit de retrait serait en principe nul.

L'entretien dit « informel » peut être utilisé comme élément de preuve (notes de l'adjointe, attestations...), mais si son contenu est inexact ou déformé, vous pouvez le contester devant le conseil de prud'hommes en produisant vos propres preuves (écrits, témoignages, éventuellement attestation d'une personne qui vous assiste).

En pratique, gardez trace de tout (mails, convocations, compte rendu rédigé par vous), faites-vous assister lors de tout nouvel entretien, et rapprochez-vous rapidement d'un syndicat ou d'un avocat pour être accompagné si l'employeur tente une sanction ou un licenciement à partir de ce rendez-vous.

Bien à vous

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il y a 4 heures
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